Présentation du site internet :

Le site https://epoca.health est édité par la société EPOCA U&I, SAS au capital de 40000 sous le numéro 849711361.

Le siège social de la société EPOCA U&I est situé au 2 rue Michel Girardot – 52000 Chaumont

Le directeur de la publication est Elise CABANES et peut être contacté: contact@epoca.health

Le site est hébergé par la société IONOS dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex


Propriété intellectuelle et contrefaçons

EPOCA U&I est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EPOCA U&I.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants duCode de Propriété Intellectuelle.



Limitations de responsabilité

EPOCA U&I ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
EPOCA U&I décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
EPOCA U&I s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EPOCA U&I se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, EPOCA U&I se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://epoca.health disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), demise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://epoca.healthdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://epoca.healtha connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://epoca.healths’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://epoca.health utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://epoca.healthpar écrit à l’adresse suivante :
16, rue Lucien Sampaix – 75 010 PARIS

ou contacter notre data protection officer à l’adresse dpo (at)epoca.health

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://epoca.healthcorrige, mette à jour ou supprime.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://epoca.healthpar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.Enfin, les Utilisateurs de https://epoca.healthpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique deConfidentialité, disponible pour les utilisateurs de nos outils.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://epoca.health.
La navigation sur le site https://epoca.healthest susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des informations comme la langue à afficher, par exemple.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://epoca.health est soumis au droit français.